Connexion | Demande de logement social en ligne Mon compte Connexion Pour continuer, je cre un compte ou je me connecte. Vous pouvez fournir une attestation d'une autre administration comptente concernant la mme anne ou, si ncessaire, de votre employeur. Les informations des demandes renseignes par les mnages dans un formulaire unique sont reportes dans ce systme denregistrement. Retrouvez lensemble de nosrsidencesainsi que nos logements disponibles la location. Lattestation avec le numro denregistrement et la date de dpt de la demande est alors directement tlchargeable (en format .pdf), vous permettant de lenregistrer sur votre ordinateur personnel, de limprimer etc.. Vous pouvez aussi vous rendre chez un guichet enregistreur pour demander un renouvellement de votre demande. Vous allez srement trouver lappartement ou la maison que vous cherchez ! Pour cela, il faut fournir les documents attestant la baisse de vos revenus. Une fois sur la page daccueil, vous cliquez sur le bouton accder ma demande et tes accompagn dans toutes les tapes du renouvellement (ou de la mise jour) de votre demande. Vrifi le 28 avril 2021 - Direction de l'information lgale et administrative (Premire ministre), ALin.fr la plateforme doffres de logement dAction Logement, Du lundi au vendredi, de 9h 18h (horaires mtropole). Autrement dit, leurs revenus sonttrop levspour accder aux logementssociaux classiqueset,dans le mme temps, ils prouventlespiresdifficults trouver,dans le secteur priv,des logements adaptsleursressources. Quels sont les revenus ne pas dpasser? Ceci doit leur permettre d'obtenir plus rapidement un logement. Tableau - Revenus maximum pour obtenir un logement social Paris ou dans une commune limitrophe, Tableau - Revenus maximum pour obtenir un logement social Paris ou une commune limitrophe, Tableau - Revenus maximum pour obtenir un logement social dans le reste de l'le-de-France, Tableau - Revenus maximum pour obtenir un logement social en province. Votre adresse lectronique renseigne par le biais de ce formulaire est traite par la SEMSAMAR, en sa qualit de responsable de traitement, afin de vous envoyer notre lettre dinformation mensuelle. loccasion du Congrs HLM et travers cette convention de partenariat, les . Actionnaires L'quipe SEMAG Nos Valeurs Perspectives et stratgies Chiffres cls Actualits Kiosque Mtiers Amnagement noter : Ces pices doivent tre dposes sur votre site d'enregistrement. Accueil | Demande de logement social en ligne Si vous ne le faites pas, elle sera supprime (radie). 7 Certains motifs peuvent rendre ma demande prioritaire. service-public.fr Cookie information is stored in your browser and performs functions such as recognising you when you return to our website and helping our team to understand which sections of the website you find most interesting and useful. Quel est le dlai d'attente pour obtenir un logement social? Si la baisse est d'au moins 10 %, alors il est possible que vos revenus de 2022 ou ceux des 12 mois prcdant votre demande de logement social soient pris en compte. Pourapporter des solutions cesmnages, nous dveloppons,dans des quartiers attractifs,notre offre de logementsintermdiairesdisposant dun niveau dquipement Premium. espace personnel. Article - Arrt du 22 dcembre 2020 relatif au nouveau formulaire de Vous faites votre demande en 2023 et vos revenus actuels sont infrieurs ceux de 2021. . Il vous suffit pour cela de disposer de votre Nunique et dune adresse email. partir de ce moment, votre dossier est consultable par les bailleurs sociaux ayant des logements dans les communes que vous avez demandes. Une attestation sur l'honneur rdige par vous-mme n'est pas admise. Vous pouvez faire votre demande depuis chez vous, sans avoir vous dplacer dans un guichet enregistreur, Si votre demande est complte vous recevez votre attestation denregistrement avec votre numro unique instantanment, A tout moment, vous avez accs votre dossier pour lactualiser. Informations complmentaires . dposer les pices de votre dossier. Ralisez vos dmarches en ligneen un seul clic avec votre espace personnel. Compltez votre dossier de demande de logement. Il est possible d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier en ligne: 0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe), Cette assistance ne peut pas vous renseigner sur l'tat d'avancement d'une demande de logement social en cours, Si vous tes citoyen d'un autre pays membre de l'UE: titleContent ou de l'EEE: titleContent, ou si vous tes suisse, vous devez vous connecter au site de demande en ligne. En . Un mois avant la date anniversaire des un an de votre demande, vous tes averti par sms de larrive chance de votre demande. Pas du tout. Inscrivez-vous ici . Vous renseigner sur lesterrains constructibles? Selon vos revenus, vous pouvez bnficier d'une rduction mensuelle (rduction . Toute demande dpose en doublon est supprime du systme denregistrement. Demande de logement social (Formulaire 14069*04) Une question l'quipe Service-Public.fr? Logements vendre - SEMAG > Consultez les plafonds de ressources. Ce sujet vous intresse ?Connectez-vous votre compte et recevez une alerte par email ds que linformation de la page Demande de logement social (Formulaire 14069*04) est mise jour. Attention : Depuis le 01 janvier 2023 pour dposer ou grer vos demandes sur le dpartement du Jura (39) vous devrez utiliser le site suivant : https://www.demandelogementbourgognefranchecomte.fr Pour un usage optimis de ce site, veuillez utiliser la version la plus rcente de votre navigateur, en le mettant jour si besoin. Vido d'aide. Demande par internet sur le portail grand public. Comment renouveler une demande de logement social. . La SEMAC (Socit dconomie Mixte d'Amnagement et de Construction) cre en 1991 prend une part active dans le dveloppement des territoires de La Runion. ds rception de l'attestation d'enregistrement de demande de logement social, certaines personnes peuvent faire valoir leur droit au logement opposable. Le site officiel de ladministration franaise. Strictly Necessary Cookie should be enabled at all times so that we can save your preferences for cookie settings. Comment renseigner le formulaire de cration de la demande de logement social. Pour faire votre demande de logement social en ligne, vous devez dans un premier temps runir les documents suivants pour pouvoir rpondre aux questions qui vous seront poses : Les pices d'identit des diffrentes personnes qui composent votre foyer ; Vos justificatifs de revenus et de . Vous avez la possibilit de renouveler votre demande directement en ligne via le site www.demande-logement-social.gouv.fr que vous vous soyez enregistr en ligne ou auprs dun guichet. La slection d'une langue dclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Javascript est desactiv dans votre navigateur. Veuillez choisir la newsletter du territoire qui vous intresse. Il faut fournir les justificatifs des revenus perus depuis les 12 derniers mois. Vous souhaitez vous installer dans cet havre de paix, Rsum de la politique de confidentialit. Crer un compte personnel et se connecter, Comment renseigner le formulaire de cration de la demande de logement social, Rattacher une demande de logement social a un compte personnel, Parcourir le tableau de bord du compte personnel, Comment renouveler une demande de logement social, Le formulaire de votre demande de logement social volue. Vous tes victime de violences au sein de votre couple, attestes par le rcpiss d'un dpt de plainte, Vous tes mari, bnficiaire de la protection internationale et vous rsidez seul en France, des membres de votre famille (uniquement parmi cousin, cousine, tante, oncle, neveu, nice). Tableau - Revenus maximum pour obtenir un logement social outre-mer, Exemple : Sainte-Ccile-les-Vignes ou 95200, Renseignement administratif par tlphone - Allo Service Public, France Services / Maison de services au public, Code de la construction et de l'habitation : articles L441 L441-2-9, Code de la construction et de l'habitation: articles R441-1 R441-12, Arrt du 22 dcembre 2020 relatif au formulaire de demande de logement locatif social et aux justificatifs pour l'instruction de la demande, Arrt du 20 avril 2022 fixant la liste des titres de sjour pour les trangers demandant un logement social, Arrt du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bnficiaires de la lgislation sur les HLM et des nouvelles aides de l'tat. 2 pices sont exiges au dpt de la demande: si vous navez pas les moyens de scanner les justificatifs de votre demande: vous pouvez transmettre une copie de votre dossier prcde dune copie de votre attestation denregistrement par courrier , Un mail vous sera envoy une fois les pices dposes sur le portail grand public. Saint-Benoit - Demande de logement SEMAC Runion Si vous dsactivez ce cookie, nous ne pourrons pas enregistrer vos prfrences. Pour cela, vous devez fournir des justificatifs. Slectionner un fonds. Au moment de la connexion votre compte : si votre nom de naissance et votre nom d'usage sont identiques, merci de renseigner votre nom dans le champ nom de naissance et de le supprimer du champ nom d'usage . Si vous disposez dune demande en cours, avec votre numro unique vous aurez accs votre dossier sur le portail grand public dans la rubrique Accder ma demande. le formulaire de demande de logement social, Retrouver les guichets enregistreurs de votre commune sur www.demande-logement-social.gouv.fr, rubrique O trouver les guichets? Appel d'offres : Analyse du potentiel de densification et/ou Un mot de passe sera envoy par courrier lectronique pour vous. Les messages adresss service-public.fr font l'objet d'un traitement informatique destin : Le destinataire de votre message est la Direction de l'information lgale et administrative, responsable du site service-public.fr. Devenir locataire la SEMSAMAR : logements sociaux et libres Pour bnficier dun logement social, vous devez rpondre des critres prcis deressourceset de composition familiale. La diffrence entre lobtention dun logement social et dun logement du secteur priv provient principalement delobligationdans le secteur social: Vous voulez savoir si vous tes ligibles au logement social ? Le colocataire: titleContent ne doit pas tre compt parmi les personnes loger. dposer les pices de votre dossier. Vous pouvez galement faire votre demande sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr. Pour accder un logement social, il faut tre inscrit dans le fichier national des demandeurs de logement et obtenir un numro unique. Le total des revenus 2021 ne doit pas dpasser 32715. Ils sontaccessibles toussans plafond de revenus et ne sont en aucun cas soumis aux rgles du logement social. Cependant, l'attribution d'un logement social doit rpondre des rgles prcises. Pour bnficier du rgime fiscal du logement intermdiaire, le matre d'ouvrage doit dposer un dossier de demande d'agrment auprs de la DDT(M) du dpartement de la commune o se situe l'opration, avant le dbut des travaux. Logements vendre - SEMAG Chargement des cartes Voir Mon emplacement Plein cran PREV Prochaine Rgion Commune Type Logements vendre Les Jardins de Bellevue Damencourt -. La loi n2014-366 du 24 mars 2014 pour laccs au logement et pour un urbanisme rnov poursuit la rforme du suivi de la demande de logements sociaux dans son article 97. Publi le 18/07/2016 Pour une demande de logement faite en 2023, il s'agit des revenus fiscaux de rfrence pour 2021, inscrits sur l'avis d'imposition de 2022. De plus amples informations, notamment sur vos droits, sont disponibles dans notre Vous tes divorc. Quels justificatifs fournir au bailleur social qui vous contacte? En instance de divorce : soit copie de l'acte de saisine du juge aux affaires familiales, soit en cas de divorce par consentement mutuel, justificatif d'un avocat attestant que la procdure est en cours, Divorc : jugement de divorce ou convention homologue en cas de divorce par consentement mutuel, Grossesse: certificat mdical de grossesse attestant la grossesse, Mineur anticip ou majeur g de moins de 21ans pris en charge avant leur majorit par l', Demande de rapprochement familial : attestation de dpt de demande s'il s'agit d'un regroupement familial, Violences familiales: ordonnance de protection du juge aux affaires familiales ou rcpiss de dpt de plainte de la victime, Handicap et perte d'autonomie : soit carte mobilit inclusion invalidit ou carte d'invalidit pour les personnes qui en sont titulaires titre dfinitif, soit dcision d'attribution d'un droit ou d'une prestation par une commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapes, soit dcision d'attribution d'une pension d'invalidit par un organisme de scurit sociale, soit dcision d'attribution de l', Salari : bulletins de salaire des 3 derniers mois ou attestation de l'employeur, Non-salari : dernier bilan ou attestation du comptable de l'entreprise valuant le salaire mensuel peru ou tout document comptable habituellement fourni l'administration, Retraite ou pension d'invalidit : notification de pension, Allocation d'aide au retour l'emploi : avis de paiement, Indemnits journalires : bulletin de la scurit sociale, Reprise d'activit aprs une priode de chmage de longue dure : carte de demandeur d'emploi ou attestation de situation et tout document attestant de la reprise d'une activit, Assistante maternelle ou familiale (profession du demandeur ou de son conjoint) : agrment, Rapprochement du lieu de travail : pice justifiant de la localisation de l'emploi actuel ou futur, Mutation professionnelle: attestation de l'employeur actuel ou futur, Dernier avis d'imposition (s'il est disponible), Pensions alimentaires reues : extrait de jugement ou autre document dmontrant la perception de la pension, tudiant boursier : avis d'attribution de bourse, Locataire : bail et quittance de loyer ou, sinon, attestation du bailleur indiquant que le locataire est jour de ses loyers et charges, Hberg chez des parents, ou enfants, ou un particulier : attestation de la personne qui hberge, d'un travailleur social, d'une association, Hberg soit en structure d'hbergement, soit logement-foyer, soit rsidence htelire vocation sociale, soit appartement de coordination thrapeutique, soit rsidence universitaire ou tudiante, soit en cas de logement de fonction, notamment attestation du gestionnaire ou de l'employeur indiquant la fin de la mise disposition du logement, Camping, htel : soit reu, soit attestation d'un travailleur social ou d'une association , soit certificat de domiciliation, Sans-abri, habitat de fortune, bidonville : soit attestation d'un travailleur social ou d'une association, soit certificat de domiciliation, Propritaire : acte de proprit, plan de financement.
